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Liste exhaustive des pièces qui peuvent être demandées à un candidat locataire

Publié le

► ALUR : listes exhaustives des pièces pouvant être réclamées à un candidat locataire et à sa caution

Le décret du 5 novembre 2015, pris en application de la loi ALUR, fixe d'une part les justificatifs que le bailleur, ou son mandataire, est en droit de demander à un candidat à la location et d'autre part les éléments qu'il peut demander de sa caution. Toute demande d'un document ne se trouvant pas sur ces listes est donc interdite. L'entrée en vigueur de ce texte est immédiate.
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