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Plafonds et conditions pour louer en Loi Pinel sur le B.A.B. et alentours (zone B1)

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Plafonds et conditions pour louer en Loi Pinel sur le B.AB. et alentours (zone B1)

Le loyer mensuel d'un bien immobilier Pinel en m², charges non comprises, ne doit pas dépasser les plafonds suivants :

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2016, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Plafonds loi PINEL 2016 mensuels de loyer au m²

Zone A bis Zone A Zone B1 Zone B2
16,83€ 12,50€ 10,07€ 8,75€

Ces plafonds sont en très faible hausse (0,1 %) par rapport aux plafonds 2015.

Par ailleurs, ces plafonds sont ré-ajustés en fonction de la surface du logement, par l'application d'un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante : 0,7 + 19/S, dans laquelle S est la surface du logement.

Le coefficient ainsi obtenu est arrondi à la 2ème décimale la plus proche et ne peut dépasser 1,2.

Exemple : pour un logement acquis neuf de 40 m² situé en zone B1, le plafond au m² est de 10 € x (0,7 + 19/40) = 11,75 €.

 

Louer en loi Pinel

Il faut respecter les plafonds de loyer mais également quelques conditions de location :

Quel locataire pour mon logement pinel ?

Le locataire doit remplir les conditions cumulatives suivantes : ne pas être membre de votre foyer fiscal, mais possibilité d' être votre ascendant ou votre descendant, respecter des plafonds de ressources locataires 2016
Quelles conditions pour la location sous Loi Pinel ?

Le logement doit être loué à usage d'habitation principale.

Le logement doit être loué au plus tard 1 an après l'achèvement de l'immeuble, ou de son acquisition si elle est postérieure.

Le logement doit être loué pendant une durée minimum de 6 ans.

 

 

 

Gerimmo