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L’agglomération de Bayonne en zone tendue

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La loi Macron publiée le 7 août 2015, généralise le délai de préavis d'un mois en zone tendue. Depuis le 8 août 2015, le préavis réduit en zone tendue s'applique à tous les baux, même antérieurs à la loi Alur. La date de signature du bail devient sans importance et seule compte la ville où se situe le logement, pour tous les contrats de location vide dès lors que le logement est situé en « zone tendue ».

 

Les communes suivantes de l’agglomération bayonnaise sont classées en zone tendue :
Saint-André-de-Seignanx, Saint-Martin-de-Seignanx, Tarnos, Ahetze, Anglet, Arbonne, Arcangues, Ascain, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Biriatou, Boucau, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Jatxou, Lahonce, Larressore, Mouguerre, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pierre-d’Irube, Urcuit, Urrugne, Ustaritz, Villefranque.

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